L’essentiel en trois lignes
Pour les mineurs, le certificat médical n’est plus obligatoire : seule l’attestation de renseignement du questionnaire de santé est exigée. Pour les majeurs, c’est la fédération qui décide. Et le questionnaire de santé lui-même ne doit jamais être remis au club.
Cadre légal vérifié le 20 août 2026 sur sports.gouv.fr et sur Légifrance. Les règles fédérales, elles, sont propres à chaque fédération et à revérifier chaque saison.
Parce que la règle a changé deux fois en trois ans, et parce que la plupart des clubs continuent d’appliquer l’ancienne. Résultat : des bureaux qui réclament un certificat médical dont personne n’a besoin, des familles qui perdent un rendez-vous chez le médecin, et parfois des documents de santé collectés alors que le club n’a pas le droit de les détenir.
Le cadre actuel découle de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et de ses textes d’application, qui ont modifié le contrôle médical préalable à la pratique sportive.
Pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une compétition autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication, le CACI, n’est plus obligatoire. Avec deux réserves : les disciplines à contraintes particulières, et le cas où la fédération l’exige.
Tout le reste découle de ce principe. Détaillons par situation.
Pour les personnes mineures, l’obligation de présenter un CACI a été supprimée. Ce qui est exigé, c’est la présentation d’une attestation du renseignement d’un questionnaire de santé, prévu à l’article A.231-2 du code du sport, pour lequel il a été répondu par la négative à l’ensemble des questions.
En cas de réponse positive à au moins une question, une consultation médicale est nécessaire, le questionnaire en main. À l’issue de cette consultation, un CACI pourra éventuellement être délivré et présenté à la fédération, au club ou à l’organisateur.
Le point que la plupart des clubs ignorent, et qui les expose. Le questionnaire de santé n’est jamais remis à la fédération, au club ou à l’organisateur de la compétition. Seule la présentation de l’attestation est requise.
Autrement dit : si votre formulaire d’inscription demande aux familles de joindre le questionnaire rempli, ou si un coach conserve ces documents dans un classeur, vous collectez des données de santé que vous n’avez pas à détenir. Ce que vous devez recevoir et conserver, c’est l’attestation, pas le questionnaire.
À retenir également : les mineurs sont par ailleurs soumis à des examens de santé réguliers obligatoires prévus par le code de la santé publique, au cours desquels le médecin recherche d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
Pour les personnes majeures, ce sont les fédérations sportives qui décident si la présentation d’un CACI est nécessaire pour délivrer une licence ou participer à une compétition, et selon quelle fréquence.
Cette décision est prise après avis de la commission médicale de chaque fédération, qui fixe également la nature, la périodicité et le contenu des examens médicaux liés à l’obtention du certificat, en fonction des types de participants et de pratique.
Conséquence pratique pour un club omnisports ou pour une personne licenciée dans deux fédérations : la réponse peut être différente d’une discipline à l’autre au sein du même club. Il n’existe pas de règle unique applicable à tous vos licenciés majeurs. La seule source fiable est le règlement médical de votre fédération pour la saison en cours.
Pour ces disciplines, rien n’a changé : il faut toujours présenter un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée, pour la délivrance ou le renouvellement de la licence comme pour la participation aux compétitions. Ce certificat suppose un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté.
Attention, la liste a été réduite en 2023 et beaucoup de sources ne l’ont pas mise à jour. Dans sa version en vigueur depuis le 3 septembre 2023, l’article D231-1-5 du code du sport énumère :
Le rugby ne figure plus dans cette liste. Les versions antérieures de l’article mentionnaient le rugby à XV, à XIII et à VII, ainsi que le parachutisme, les disciplines aéronautiques en compétition, l’alpinisme et la spéléologie. Ce n’est plus le cas depuis le décret du 31 août 2023.
Cela ne signifie pas qu’aucun certificat ne sera demandé dans ces disciplines : la fédération concernée peut toujours l’exiger au titre de son propre règlement médical. Mais l’obligation légale spécifique aux contraintes particulières, elle, ne s’applique plus.
Source : Légifrance, article D231-1-5 du code du sport, version en vigueur depuis le 3 septembre 2023, modifiée par le décret n° 2023-853 du 31 août 2023. Vérifiée le 20 août 2026.
Les fédérations scolaires. Pour obtenir ou renouveler une licence d’une fédération sportive scolaire, UNSS, UGSEL ou USEP, aucun certificat médical n’est à présenter.
Source : service-public.gouv.fr, fiche « Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? »
Les compétitions transfrontalières. Les participants sont soumis à la réglementation de leur lieu de résidence pour les conditions d’inscription. À vérifier si votre club engage des équipes dans des rencontres à l’étranger.
Recommandations SportEasy, construites à partir du cadre légal ci-dessus.
Vérifier le règlement médical de votre fédération pour la saison 2026-2027. C’est la seule information qui change réellement d’une année sur l’autre. Faites-le avant de figer votre formulaire d’inscription, pas après.
Corriger votre formulaire d’inscription. Beaucoup de formulaires demandent encore un certificat médical à tous les licenciés, mineurs compris. C’est la première chose à mettre à jour.
Ne demandez jamais le questionnaire de santé. Demandez l’attestation. Si vous détenez d’anciens questionnaires, c’est le bon moment pour faire le tri.
Distinguer vos catégories. Mineurs, majeurs, et le cas échéant discipline à contraintes particulières : les pièces attendues ne sont pas les mêmes, et un formulaire unique produit inévitablement des dossiers incomplets.
Prévoir qui vérifie et qui relance. Un document manquant en septembre, c’est un licencié qui ne peut pas être engagé en octobre.
En cas de doute, il existe un interlocuteur. Le ministère met à disposition une adresse dédiée aux questions sur le certificat médical de non contre-indication, indiquée sur la fiche service-public. Sur les règles propres à votre discipline, votre ligue ou votre comité départemental reste le premier réflexe.
Le problème n’est pas de savoir quel document demander, c’est de récupérer les deux cents qui manquent.
Sur SportEasy, les formulaires permettent de collecter auprès de vos adhérents les informations dont vous avez besoin, et aussi de récupérer des documents : les personnes concernées les téléversent directement dans le formulaire. Les données ainsi collectées peuvent être exportées au format Excel, ce qui est utile quand une fédération, une assurance ou une mairie vous demande un état des pièces.
Deux réflexes à garder en tête au moment de paramétrer :
Demandez la bonne pièce. Pour un mineur, c’est l’attestation, pas le questionnaire. Le champ de votre formulaire doit le dire explicitement, sinon les familles enverront ce qu’elles ont sous la main.
Ne créez pas un champ par cas de figure. Séparez plutôt vos formulaires par catégorie, ce qui évite aux familles de se demander si la ligne les concerne.
Non. Pour les mineurs, l’obligation de présenter un certificat médical a été supprimée. Seule l’attestation de renseignement du questionnaire de santé est exigée, à condition que toutes les réponses soient négatives.
Une consultation médicale est nécessaire, questionnaire en main. Un certificat pourra éventuellement être délivré à l’issue de cette consultation, et présenté au club.
Non. Le questionnaire n’est jamais remis à la fédération, au club ou à l’organisateur. Seule l’attestation est requise.
C’est la fédération qui décide, après avis de sa commission médicale, si un certificat est nécessaire et selon quelle périodicité. Référez-vous au règlement médical de votre fédération.
Non. Depuis la version de l’article D231-1-5 en vigueur au 3 septembre 2023, le rugby ne figure plus dans la liste. La fédération concernée peut néanmoins exiger un certificat au titre de son propre règlement.
Non.
Après des années de club de football et d'athlétisme, j'ai l'intime conviction que le sport est un moteur d'intégration, de lien social et de dépassement de soi. C'est pourquoi j'ai à cœur de mettre mon énergie au service des clubs amateurs et de leur permettre de se structurer et de se développer pour le bien de tous.
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