Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

SportEasy est une plateforme de services internet éditée par la société SPORTEASY, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro RCS Paris B 528 841 174, dont le siège social est sis 21 rue Saint Vincent de Paul - 75010 PARIS, dédiée aux acteurs du sport amateur et dont le but est de permettre à chaque équipe de :

  1. trouver toutes les informations nécessaires à la pratique de son sport : un terrain, un partenaire, connaitre la disponibilité des membres de l’équipe,… ;
  2. gagner du temps dans l’organisation et la logistique des rencontres sportives ; et
  3. partager des émotions d’avant et d’après match grâce à des fonctionnalités interactives et ludiques, (ci-après la « Plateforme »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les termes et conditions qui s’imposent à toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur la Plateforme, y accéder et les utiliser (ci-après les « Services »).

Toute inscription, accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Tout utilisateur de la Plateforme déclare avoir la capacité d’accepter les Conditions Générales, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur la Plateforme. Ainsi, les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de la Plateforme et à garder présent à l’esprit qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l’utilisation qui en est faite.

Toute demande d’inscription générée automatiquement par un robot ou par toute autre méthode sera refusée.

1. Inscription

1.1. Pour bénéficier des Services, chaque formation sportive - équipe ou club - (ci-après le « Bénéficiaire ») doit désigner parmi ses membres un administrateur (ci-après l’« Administrateur ») ayant pouvoir d’ouvrir un compte (ci-après le « Compte SportEasy ») pour l’ensemble des joueurs de l’équipe ou du club (les « Joueurs »). L’Administrateur sera alors le représentant juridique du Bénéficiaire et endossera la responsabilité du respect des Conditions Générales par chaque Joueur à l’égard de SPORTEASY, ce que l’Administrateur reconnaît et accepte expressément. Le cas échéant, l’Administrateur d’origine pourra ajouter ou se substituer un ou plusieurs autres Administrateurs sous réserve d’effectuer la modification requise sur la Plateforme.

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, le terme « Utilisateur » désigne indifféremment l’Administrateur et/ou tout Joueur du Bénéficiaire.

1.2. L’inscription sera effectuée par l’Administrateur, exclusivement par internet sur le site www.sporteasy.net (ci-après le « Site ») et de la manière suivante :

Consulter et adhérer de manière pleine et entière aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES en cochant la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation de Sporteasy » ; Créer un Compte SportEasy sur le Site; Renseigner les différents champs du formulaire d’inscription et notamment une adresse e-mail valide par Joueur et, le cas échéant, un numéro de téléphone. Une fois son inscription validée, SPORTEASY adresse à l’Administrateur [et à chaque Joueur du Bénéficiaire] un courrier électronique de confirmation.

1.3. Lorsqu’il renseigne le formulaire d’inscription, l’Administrateur s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. En ce qui concerne les adresses e-mails (et éventuellement les numéros de téléphone mobile) des Joueurs qu’il communique dans le formulaire, il garantit à SPORTEASY avoir obtenu l’accord préalable desdits Joueurs (lesquels seront toujours libres de demander leur suppression dans les conditions de l’article 5.6 ci-après).

1.4. L’Administrateur reconnaît avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel du code d’accès du Bénéficiaire qu’il représente.

En cas d’utilisation frauduleuse dudit code d’accès, l’Administrateur s’engage à informer immédiatement SPORTEASY de l’utilisation non autorisée de son compte.

1.5. L’Administrateur est seul responsable de l’utilisation du compte du Bénéficiaire qu’il représente; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant la Plateforme sera réputée avoir été effectuée par l’Administrateur et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Administrateur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage de la Plateforme par lui-même et par tout tiers quel qu’il soit.

1.6. SPORTEASY ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un Bénéficiaire ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’Administrateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l’Administrateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

1.7. Dans l’hypothèse où l’Administrateur ou tout Joueur cesserait d’être membre du Bénéficiaire ou changerait d’équipe ou de club, celui-ci s’engage à cesser immédiatement tout usage de la Plateforme dédiée au Bénéficiaire qu’il vient de quitter. A défaut, SPORTEASY se réserve le droit de modifier les identifiants de connexion du contrevenant.

2. Gratuité des Services

2.1. L’ouverture d’un Compte SportEasy et l’utilisation des Services sont gratuits.

2.2. Il est rappelé, toutefois, que les frais de connexion et de communication liés à l’utilisation de la Plateforme ne sont pas pris en charge par SPORTEASY et restent à la charge du Bénéficiaire.

2.3. SPORTEASY se réserve la possibilité de proposer certains services payants (les « Services Payants »). Le paiement desdits Services Payants s’effectuera selon un échéancier mensuel ou annuel, terme à échoir, par Carte Bancaire.

2.4. SPORTEASY se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu ou la nature des Services ainsi que leur prix. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version des Conditions Générales qui s’appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement à ces modifications.

3. Services Payants

3.1. Service Premium.

Les Bénéficiaires peuvent accéder aux services payants en souscrivant à notre abonnement « Service Premium » qui est un service payant sans publicité vous permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposés par la Plateforme. En souscrivant au service Premium, le ou les administrateurs deviennent abonnés au Service Premium (ci-après dénommé « l’Abonné »).

3.2. Coupon

Si vous avez reçu un coupon (« Code ») vous permettant d’accéder au Service Premium pendant la durée indiquée dans votre e-mail ou courrier de confirmation, les Contrats régiront votre accès au Service Premium. Toutes les autres conditions d’utilisation qui vous seront communiquées en même temps que le Code régiront également votre accès au Service en utilisant le Code.

3.3. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service Premium commence immédiatement après la validation de son inscription Service Premium soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

3.4. Durée

SportEasy propose un abonnement d’une durée d’un mois et un abonnement d’une durée d’un an (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site). Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte du Service Premium d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

3.4. Paiements, reconductions et résiliations

Si vous avez souscrit au Service Premium, votre paiement à SportEasy sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d’abonnement, sauf si vous mettez fin à votre Abonnement par le biais de votre page d’abonnement avant la fin de la période en cours. SportEasy vous adressera un rappel à cet effet préalablement à l’expiration de votre période d’abonnement. L’annulation prendra effet le lendemain du dernier jour de la période d’abonnement en cours et vous serez déclassé vers le Service Gratuit. Toutefois, si vous annulez votre achat et/ou résiliez les présentes Conditions postérieurement à l’expiration de la Période de Réflexion (le cas échéant) et/ou avant la fin de la période d’abonnement, nous ne vous rembourserons pas les frais d’abonnement déjà versés.

SportEasy peut modifier périodiquement le prix des Abonnements, et vous communiquera toute modification de prix. Les modifications de prix prendront effet au commencement de la période d’abonnement suivant la date de la modification de prix. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous devrez vous désinscrire de votre Abonnement payant avant la fin de la période d’abonnement en cours.

Différents mode de paiement du prix de l’abonnement sont proposés sur le Site. L’Administrateur peut notamment payer son abonnement par cartes bancaires Visa ou MasterCard.

Il est précisé que lorsque L’Administrateur communique à SPORTEASY ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par SPORTEASY

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, SPORTEASY a choisi les systèmes de paiement de la société ADYEN. Les garanties accordées par SPORTEASY au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par SPORTEASY de l’ éditeur des systèmes de paiement précité.

A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SPORTEASY et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et SPORTEASY. Ces informations feront foi entre sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

4. Durée de l’Inscription

Toute Inscription est effectuée pour une durée indéterminée, le Compte SportEasy du Bénéficiaire restant actif jusqu’à sa fermeture selon les conditions de l’article 4 ci-après.

5. Résiliation – fermeture du Compte SportEasy

5.1. Résiliation à l’initiative de l’Administrateur

L’Administrateur peut résilier le Compte SportEasy du Bénéficiaire avec ou sans motif, à tout moment, moyennant l’envoi d’une notification par mail à SPORTEASY à l’adresse contact@sporteasy.net. Cette notification sera effective dès réception et entraînera la clôture du Compte SportEasy du Bénéficiaire.

Toute résiliation anticipée à l’initiative de l’Administrateur n’entraîne aucun remboursement du prix en cas d’abonnement à des Services Payants. L’ensemble des sommes versées au titre de cet abonnement restera définitivement acquis à SPORTEASY.

5.2. Résiliation à l’initiative de SPORTEASY

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que SPORTEASY pourrait solliciter, SPORTEASY se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Bénéficiaire (en ce compris son Administrateur et chaque Joueur) à la Plateforme et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son Compte SportEasy (en ce compris le cas échéant son abonnement à des Services Payants) pour tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de :

non-respect par l’Administrateur ou par un Joueur des Conditions Générales,fourniture de fausses informations lors de son inscription ; agissements contraires aux intérêts commerciaux de SPORTEASY. La résiliation à l’initiative de SPORTEASY n’entraîne aucun remboursement du prix en cas d’abonnement à des Services Payants. L’ensemble des sommes versées au titre de cet abonnement restera définitivement acquis à SPORTEASY.

6. Règles Générales

6.1. Informations et contenus figurant sur la Plateforme

6.1.1. L’Utilisateur s’engagent à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet des informations et contenus figurant sur la page dédiée au Bénéficiaire.

6.1.2. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît, notamment, que les informations figurant sur la Plateforme ne sauraient avoir un caractère exhaustif et qu’elles n’ont pour seule vocation que d’aider les Administrateurs à organiser des rencontres sportives notamment en leur apportant des informations sur la localisation des lieux où ils peuvent pratiquer leur activité.

6.1.3. L’Utilisateur reconnaît ainsi que les informations figurant sur la Plateforme ne présument pas d’autres éléments non renseignés qui pourraient néanmoins influer sur son choix d’organiser une rencontre ou un évènement sportif.

6.1.4. Par conséquent, SPORTEASY ne peut-être tenue responsable des données, déclarations et informations qu’un autre Administrateur utilise ou serait susceptible d’utiliser dans le cadre de la Plateforme.

6.1.5. L’Utilisateur ne doit en aucune manière, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière et pour quelque but que ce soit tout ou partie des contenus figurant sur la Plateforme.

6.2. Internet

6.2.1. L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles et les accepter.

6.2.2. SPORTEASY ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information par l’Utilisateur, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe via la Plateforme.

6.3. Services Partenaires

6.3.1. SPORTEASY peut proposer des liens vers d’autres sites Web gérés par des sites partenaires (ci-après le « Services Partenaires »).

Dans la mesure notamment où SPORTEASY ne peut contrôler les Services Partenaires, SPORTEASY ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et supportera aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

6.3.2. De la même manière, SPORTEASY ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, des contenus ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes.

6.4. Services interactifs

6.4.1. Les communications publiés par les Utilisateurs par l’intermédiaire du portail interactif dédié à cet effet sur la Plateforme, y compris à travers le Service e-mails et SMS visé à l’article 5.6, (ci-après les « Communications ») représentent leurs seuls avis, opinions ou Communications et en aucune façon ceux de SPORTEASY ou de ses employés et mandataires.

6.4.2. L’Utilisateur est seul responsable des Communications qu’il publie et transmet via la Plateforme.

6.4.3. Lors de son utilisation des espaces participatifs, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations objectives, complètes et sincères, ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie et du respect d’autrui.

6.4.4. Une fois la Communication publiée, la diffusion pourra se faire sur tous supports numérique, tant sur le site sporteasy.net que sur les applications mobiles éditées par SPORTEASY utilisant le contenu dudit site.

6.4.5. SPORTEASY encourage l’Utilisateur à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des Communications qu’il souhaite diffuser sur la Plateforme. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur sur la Plateforme.

6.4.6. Notamment, l’Utilisateur s’interdit :

de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; de détourner la finalité de la Plateforme pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ; de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ; de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ; de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ; de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive. 6.4.7. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :

les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ; les droits des marques ; les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ; et d’une manière générale, les droits des personnes et des biens. 6.4.8. L’Utilisateur s’interdit également, sans obtenir l’autorisation préalable et écrite de SPORTEASY, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

d’utiliser la Plateforme à des fins promotionnelles et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ; de créer des fichiers d’archives à partir des contenus figurant sur la Plateforme ; de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs figurant sur la Plateforme. 6.4.9. Le non-respect des présentes Conditions Générales peut entraîner le retrait immédiat et de plein droit du contenu litigieux, un avertissement et/ou la fermeture du compte de l’Utilisateur contrevenant, ceci nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que SPORTEASY serait en droit d’engager ou de réclamer.

6.4.10. SPORTEASY ne pourra en aucun cas être tenu responsable des Communications figurant sur la Plateforme et, notamment, en raison de leur caractère illégal, des erreurs ou des omissions les affectant, ou bien encore de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation desdites Communications par un autre Utilisateur.

6.5. Rôle modérateur de l’Administrateur

6.5.1. L’Administrateur, en sa qualité de coordinateur et de superviseur de l’utilisation de la Plateforme par les Joueurs s’engage à veiller au respect des termes de l’article 4 ci-avant par les Joueurs et à supprimer dès qu’il en aura connaissance, tout ou partie des Communications qui serait contraire à la loi et/ou à l’ordre public et/ou aux présentes Conditions Générales, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout contenu violent, pornographique, raciste, antisémite, xénophobe, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité d’un tiers.

6.5.2. En cas de non respect de ces règles et usages, SPORTEASY se réserve le droit d’exclure l’Administrateur ou le Joueur contrevenant et, le cas échéant, d’engager toute voie de droit à son égard de nature à faire cesser le trouble manifestement illicite découlant de l’utilisation contrevenante de la Plateforme par l’Administrateur en cause et/ou à obtenir la réparation du préjudice en découlant pour SPORTEASY.

6.5.3. L’Administrateur ne pourra faire valoir aucune réclamation au titre de l’exercice de son pouvoir modérateur.

6.6. Envoi d’e-mails et de SMS

6.6.1. Dans le cadre des Services, SPORTEASY propose une communication par e-mail et SMS permettant :

une communication entre l’Administrateur et les Joueurs aux fins, exclusivement, d’informations inhérentes à l’organisation des matchs ou de tout événement lié à l’équipe, au moyen des numéros de téléphone mobile et des adresses e-mail fournis par ce dernier lors de son inscription. L’Administrateur est seul responsable de cette Communication dans les conditions de l’article 5.4 ci-avant; une communication entre SPORTEASY et l’Administrateur aux fins de lui rappeler les différentes fonctionnalités de la Plateforme et de l’informer des évolutions de cette dernière ou des évènements particuliers. 6.6.2. L’Administrateur peut décider à tout moment de cesser de recevoir des e-mails ou des SMS de SPORTEASY en accédant à son compte et s’engage à procéder à la suppression de l’e-mail ou du numéro de téléphone mobile de tout Joueur du Bénéficiaire qui lui en ferait la demande.

6.6.3. L’Administrateur reconnait que le Bénéficiaire est susceptible d’être facturée en cas d’envoi d’e-mails et/ou de SMS, selon les conditions tarifaires de SPORTEASY en vigueur.

6.6.4. L’Administrateur reconnait également que le Service d’envoi d’e-mails ou de SMS est dépendant des réseaux de télécommunications et que SPORTEASY ne saurait être responsable en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité desdits réseaux.

7. Accès à la Plateforme – Responsabilité

7.1. SPORTEASY fait ses meilleurs efforts afin de rendre la Plateforme disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

7.2. L’accès à la Plateforme est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

7.3. SPORTEASY se réserve le droit d’apporter à la Plateforme toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique. Ainsi, SPORTEASY se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme pour assurer des opérations maintenance liée l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité des Services. Le Bénéficiaire dégage SPORTEASY de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation de ce fait.

7.4. SPORTEASY ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité de la Plateforme à un usage spécifique.

7.5. SPORTEASY n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de la Plateforme pourront être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

7.6. Dans le cas où la responsabilité de SPORTEASY serait engagée par l’Administrateur à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données ou pertes de chance.

7.7. SPORTEASY ne garantit pas la pertinence et l’exactitude des informations publiées sur la Plateforme par les tiers.

7.8. SPORTEASY dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par SPORTEASY.

8. Données personnelles

SPORTEASY est soucieuse de protéger les informations personnelles communiquées par les Administrateurs les concernant ou concernant les Joueurs du Bénéficiaire (les « Informations Personnelles »). Dans ce cadre, SPORTEASY s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises.

Le présent article explique :

comment les Informations Personnelles sont utilisées ; comment l’Administrateur peut corriger, modifier ou supprimer les Informations Personnelles que SPORTEASY détient sur lui ; à qui SPORTEASY peut les divulguer ; et les mesures de sécurité mises en place par SPORTEASY en vue de protéger la confidentialité des Informations Personnelles.

8.1. Finalité de la collecte

Les Informations Personnelles sont traitées par SPORTEASY à des fins de gestion des profils Utilisateur, d’études marketing et statistiques, de suivi de qualité des Services, de gestion de la relation client et de prospection commerciale, ceci dans le but de fournir aux Utilisateurs les Services les plus adaptés.

8.2. Accès aux Informations Personnelles

8.2.1. Les Informations Personnelles sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Mon Compte » grâce à l’adresse e-mail, au login et au mot de passe de l’Administrateur.

8.2.2. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux Informations Personnelles le concernant. Pour l’exercer, celui-ci doit adresser un courrier à l’adresse suivante : 21 rue Saint Vincent de Paul - 75010 PARIS.

8.2.3. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, SPORTEASY a déclaré la collecte et le traitement des Informations Personnelles des Utilisateurs auprès de la CNIL sous le n° d’enregistrement : Nv90338073b.

8.2.4. Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site sporteasy.net situé en France, dont les cordonnées figurent sur la page d’accueil à la rubrique « Mentions Légales».

8.3. Divulgation à des tiers

8.3.1. SPORTEASY peut être amené à divulguer les Informations Personnelles aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque SPORTEASY le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

8.3.2. SPORTEASY peut transmettre les Informations Personnelles à des tiers en cas de cession, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation. SPORTEASY notifiera alors aux Utilisateurs si ses Informations Personnelles feront l’objet d’une politique de confidentialité différente.

8.3.3. Les Informations Personnelles recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à SPORTEASY par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre profil ou la fourniture des Services.

8.3.4. Sauf opposition de la part de l’Utilisateur lors du recueil de ses Informations Personnelles, SPORTEASY peut transmettre les Informations Personnelles à ses partenaires à des fins de prospection notamment par voie électronique, postale ou téléphonique. Même après avoir donné son accord, l’Utilisateur peut s’opposer à la poursuite de cette communication en adressant un courrier à SPORTEASY à l’adresse suivante : 21 rue Saint Vincent de Paul - 75010 PARIS.

8.4. Conservation

Les Informations Personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et prospect et ne dépassant pas la durée durant laquelle le Compte SportEasy du Bénéficiaire sera actif.

8.5. Sécurité

SPORTEASY a pris les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Confidentialité

9.1. Lorsqu’il crée un compte, l’Administrateur choisit une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les Informations Personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que l’Administrateur, et lui seul, puisse y avoir accès. SPORTEASY recommande aux Administrateurs de ne les divulguer à personne.

9.2. L’Administrateur doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session, particulièrement s’il utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. L’Administrateur évitera ainsi que des Administrateurs n’accèdent à ses Informations Personnelles ainsi qu’aux données concernant son équipe.

9.3. L’Administrateur est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

9.4. En cas d’oubli de son mot de passe, l’Administrateur dispose sur le site sporteasy.net d’une fonction lui permettant de recevoir son mot de passe dans sa boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, l’Administrateur peut demander à choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Modifier vos informations » dans la rubrique « Informations Personnelles » de « Mon Compte ».

10. Propriété Intellectuelle

10.1 Contenus de la Plateforme

10.1.1. Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur la Plateforme sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

10.1.2. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu de la Plateforme, qu’il s’agisse du contenu appartenant à SPORTEASY, à un tiers ou à un autre Administrateur, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile de l’Administrateur contrevenant.

10.1.3. SPORTEASY concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.

10.2. Contenus mis en ligne par l’Utilisateur

10.2.1. Lorsqu’il met en ligne des contenus sur la Plateforme dans le cadre de son utilisation des espaces participatifs, l’Utilisateur concède automatiquement à SPORTEASY, à titre gracieux, une licence personnelle, non exclusive d’utilisation desdits contenus.

10.2.2. Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations):

le droit de reproduction : droit de réaliser ou de faire réaliser un nombre illimité de copies des Communications, sous toutes formes ou sur tout support, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout support papier, magnétique, numérique, ou autre (par exemple toutes plaquettes, supports de presse, affiches, pages web, rapport, et tout support d’enregistrement tel que CD, DVD, disquette, disque dur interne ou externe ou tout autre support d’enregistrement), par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour ; le droit de représentation : droit de communiquer, diffuser, faire communiquer ou faire diffuser les Communications auprès des membres de l’équipe de l’Utilisateur par tout moyen, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunications ou tout mode de lecture, d’échange d’informations et de communications (Internet, réseau hertzien, câble, satellite, téléchargement, télétransmission, etc.) ; et le droit de traduire les Communications en toutes langues (y compris tous langages informatiques). 10.2.3. L’Utilisateur garantit à SPORTEASY que les Communications qu’il met en ligne sur la Plateforme ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.

10.2.4. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à assurer la défense de SPORTEASY et à prendre à sa charge et/ou indemniser SPORTEASY de tous préjudices qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d’un tiers, portant sur les Communications mis en ligne par l’Utilisateur.

11. Cookies et Balises Web

11.1. Cookies

11.1.1. Cookies SPORTEASY

SPORTEASY recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler sa précédente visite sur la Plateforme, et ne permet donc pas son identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par SPORTEASY que dans le but de personnaliser les Services proposés aux Utilisateurs.

11.1.2. Cookies de tiers

Lorsque l’Utilisateur accède à la Plateforme, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d’être placés dans son ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier les centres d’intérêt de l’Utilisateur et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui lui est adressée en dehors du site sporteasy.net.

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11.2. Refus des cookies

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11.3. Balises Web

11.3.1. Certaines pages web de la Plateforme peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site sporteasy.net et/ou de fournir à SPORTEASY un certain nombre d’indicateurs.

11.3.2. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité de la Plateforme.

11.3.3. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site.

11.4. Liens hypertexte

11.4.1. Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du site sporteasy.net est formellement interdit, sauf autorisation expresse de SPORTEASY.

11.4.2. En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de SPORTEASY.

12. Documents contractuels

12.1. Les présentes Conditions Générales régissent toutes les relations commerciales contractuelles ou précontractuelles entre SPORTEASY et le Bénéficiaire (tel que représenté par l’Utilisateur) relatives à la souscription des Services proposés sur la Plateforme.

12.2. Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conventions ou dispositions contraires, en ce compris notamment, les conditions générales d’achat du Bénéficiaire. Elles annulent et remplacent les Conditions Générales ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.

12.3. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les Parties.

12.4. SPORTEASY se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des Conditions Générales. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version qui s’appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.